Site de la commune de Fontivillié
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ACCUEIL / ÉTAT CIVIL

Etat civil

Le service Etat civil se trouve à l’accueil de la mairie. C’est ici que se délivrent notamment les extraits de naissance, mariage et décès pour les personnes nées, mariées ou décédées à Fontivillié sur présentation d’une pièce d’identité.
Vous pouvez consulter le site du Service Public en ligne, compléter le formulaire correspondant à votre demande, l’imprimer et le transmettre par courrier, ou bien le scanner et le transférer par courrier à l’adresse suivante :  mairie-fontivillie@paysmellois.org Après traitement de vos demandes, la mairie de Fontivillié transmettra vos actes à la mairie de votre lieu de domicile.

 Démarches administratives accessibles depuis votre domicile, 24h/24h.

 Demande de passeport, demande carte nationale d’identité, permis de conduire et certificat d’immatriculation.

  Le plan <<Préfecture Nouvelle Génération>> se met en place progressivement et entraîne le transfert des démarches administratives qui sont actuellement assurées aux guichets des cartes grises et permis de conduire vers des téléprocédures sur internet.

  Ce recours aux outils numériques permet à l’usager de ne plus se déplacer en préfecture et d’accéder à tout moment, depuis son domicile, aux téléprocédures en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)    https://ants.gouv.fr

   

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ.

    Vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de faire votre démarche.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION.

  Le certificat d’immatriculation (ex carte-grise) à portée de clic.

   Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex carte-grise) ne peuvent plus être effectuées en préfecture ou en sous-préfecture. Celles-ci sont entièrement dématérialisées

    Vous trouverez ci-joint le lien vous permettant de faire les différentes démarches selon votre situation

Passeport en gros plan sur une table en bois

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 LA DEMANDE DE PASSEPORT.

  Pré-demande en ligne avant de se rendre dans les mairies habilitées.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946

Toute personne peut prétendre à l’établissement d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité dans une mairie équipée d’un Dispositif de Recueil de son choix. La mairie de Melle est équipée d’un Dispositif de Recueil.

Si vous souhaitez faire établir un passeport ou une carte nationale d’identité auprès de la mairie de Melle :

1 – vous  devez établir votre pré-demande en ligne sur : www.ants.gouv.fr ;

2 – vous devez réunir les pièces nécessaires listées dans le dossier ou communiquées par votre mairie ;

3 – vous devez prendre rendez-vous via le site « rendezvousonline.fr ».

Conditions d’entrée des ressortissants français au Royaume-Uni :

Dans le cadre de la sortie de l’Union Européenne et pour une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, les citoyens français ont toujours la possibilité de se rendre au Royaume-Uni sous couvert d’une carte ntionale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;  aucun visa n’est nécessaire. Toutefois, il est recommandé d’utiliser une carte nationale d’identité en cours de validité pour voyager dans ce pays (pas de prolongation des 5 ans).

Cartes grises, permis de conduire

De nombreuses démarches administratives se font désormais en ligne sur le site ants.gouv.fr en créant un espace personnel :

–  vente ou achat d’un véhicule,

– réalisation de la carte grise (les démarches à effectuer pour obtenir une carte de grise).

Rendez-vous sur le site ants.gouv.fr, rubrique ‘Immatriculation’.

Passeport en gros plan sur une table en bois

Recensement militaire des jeunes

Les jeunes gens doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent la date anniversaire de leur 16 ans. Ils se présentent munis du livret de famille des parents.

Elections

Vous avez la possiblité de vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en vous présentant à la mairie, au plus tard 6 semaines avant le scrutin muni d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site service-public.fr jusqu’à 6 semaines avant le scrutin.
Conformément au Code électoral, toute nouvelle inscription prend effet le 1er mars de l’année suivante.

Urne électorale

Où vous pouvez également faire les Démarches en mairie de Fontivillié, par ce site:

Pour toutes vos démarches administratives à la mairie de Fontivillié, que ce soit pour la délivrance d’un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d’état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n’hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d’une carte d’identité ou d’une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l’urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d’aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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