📣 Avis à la population – Concessions funéraires en état d’abandon 🕊️
La commune informe ses administrés que le procès-verbal de deuxième constatation de l’état d’abandon de concessions funéraires a été établi, conformément à la réglementation en vigueur.
📌 Ce document est consultable :
➡️ en mairie, aux horaires d’ouverture habituels
➡️ sur le panneau d’affichage du cimetière de Chail
➡️ en ligne sur le site de la commune : www.fontivillie.fr
📆 Ce procès-verbal précède une prochaine délibération du Conseil Municipal visant à autoriser la reprise des concessions concernées, en application des articles L2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous invitons les ayants droit ou toute personne intéressée à se faire connaître auprès de la mairie dans les meilleurs délais, afin de faire valoir leurs droits ou observations.