Site de la commune de Fontivillié
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En partenariat avec les centres instructeurs et les communes, le Syndicat d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) a mutualisé sur son territoire un guichet numérique dédié aux autorisations d’urbanisme : « le SIGil’urba ».

Conformément à la loi ELAN, à compter du 1er janvier 2022, les particuliers comme les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne (demande de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.).

Ce nouveau téléservice sera disponible sur le site internet de la commune et de l’intercommunalité (à personnaliser par la commune). L’information sera affichée en mairie à partir du 1er janvier 2022.

Ainsi, vous pourrez déposer une demande en ligne et suivre son évolution en temps réel, soit :

–                       en créant votre compte sur le guichet numérique,

–                       en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

–                       un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,

–                       une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,

–                       des économies d’impression et d’envois postaux. 

Il vous sera toujours possible de déposer en mairie votre dossier au format papier. Cependant, toute demande électronique devra se faire exclusivement via le guichet numérique du SIGil’urba.